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Statut du procès Appian

La Cour suprême de Virginie confirme intégralement et à l'unanimité les nombreuses erreurs relevées par la Cour d'appel intermédiaire de Virginie, accordant ainsi à Pega un nouveau procès.

Dernières actualités

Le jeudi 8 janvier 2026, la Cour suprême de Virginie a confirmé intégralement et à l’unanimité les nombreuses erreurs relevées par la Cour d'appel, exigeant ainsi un nouveau procès tant pour le détournement présumé de secrets d’affaires que pour les dommages et intérêts excessifs.

Cette décision renforce notre position selon laquelle l’affaire présentait de graves irrégularités, notamment :

1. L’instruction donnée au jury, qui transférait indûment à Pega la charge de la preuve concernant les dommages et intérêts ;
2. La limitation des capacités de Pega à présenter des éléments de preuve en réponse aux dommages et intérêts demandés par Appian ;
3. L’interdiction faite à Pega de démontrer que son logiciel n’intégrait pas les prétendus secrets d’affaires d'Appian ;
4. L’indication donnée au jury que la preuve du nombre de personnes ayant eu accès aux secrets d’affaires d’Appian était « non pertinente ».

Déclaration de Pega concernant cette dernière décision

« Nous nous félicitons que la Cour suprême de Virginie ait pleinement et unanimement conclu à l’existence d’une erreur réversible commise par le tribunal de première instance. Lors d’un nouveau procès, nous serons en mesure de présenter des éléments de preuve essentiels qui avaient été écartés, et la charge de la preuve sera correctement imputée à Appian. »

La suite

Nous attendons avec impatience un nouveau procès appliquant les normes juridiques appropriées et permettant à un nouveau jury d’examiner le fait qu'Appian a librement partagé son logiciel avec des milliers de tiers, entre autres questions essentielles. Bien que la décision du tribunal ait été rendue à l'unanimité, Appian peut encore solliciter un réexamen.

Dans l’intervalle, nous demeurons résolument engagés aux côtés de nos clients et partenaires pour leur permettre d’atteindre des résultats métiers majeurs. Cet engagement se reflète dans notre innovation continue, notre solide performance financière, la fidélité exceptionnelle de nos clients, nos relations étroites avec nos partenaires et la reconnaissance des principaux analystes du secteur.

E-mail aux employés de Pega concernant la dernière décision - 8 janvier 2026

À l’équipe Pega :

Je suis ravi de vous faire part d'une nouvelle victoire majeure dans notre litige relatif au secret d’affaires contre Appian. Aujourd'hui, la Cour suprême de Virginie a rendu un jugement unanime confirmant ce que la cour d'appel avait précédemment reconnu : le procès ainsi que le verdict de 2 milliards de dollars qui en avait résulté comportaient des vices fondamentaux. Nous avons toujours affirmé être confiants quant au fait d’être disculpés dans le cadre d’un procès équitable, et la décision d’aujourd’hui nous rapproche encore de cette issue.

Pour rappel, en 2024, une cour d’appel de Virginie avait annulé à l’unanimité le procès erroné pour violation du secret d’affaires, invalidé le verdict de 2 milliards de dollars et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Appian avait alors exercé un recours devant la Cour suprême de Virginie, tandis que nous avions soulevé nos propres moyens d’appel.

La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême rejette l’intégralité des arguments soulevés par Appian contre l’arrêt de la cour intermédiaire. Toutefois, sans surprise, Appian tente d’ores et déjà de réinterpréter l’opinion rendue aujourd’hui (tout en revenant sur des éléments relevant uniquement de l’indemnité symbolique de 1 $ que nous avions choisie de ne pas contester), alors même que le procès relatif aux secrets d’affaires est intégralement annulé. Soyons clairs, la décision d’aujourd’hui confirme l’existence d’erreurs significatives, notamment :

1. L’instruction donnée au jury, qui transférait indûment à Pega la charge de la preuve concernant les dommages et intérêts ;
2. La limitation des capacités de Pega à présenter des éléments de preuve en réponse aux dommages et intérêts demandés par Appian ;
3. L’interdiction faite à Pega de démontrer que son logiciel n’intégrait pas les prétendus secrets d’affaires d'Appian ;
4. L’indication donnée au jury que la preuve du nombre de personnes ayant eu accès aux secrets d’affaires d’Appian était « non pertinente ».

La Cour suprême n’a pas estimé opportun de se prononcer sur l’existence même de secrets d’affaires, laissant cette question à l’appréciation d’un nouveau jury lors d’un procès exempt d’erreur. Toutefois, elle a précisé que même les éléments produits lors de l’ancien procès ne garantissaient nullement un verdict favorable à Appian.

Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour votre engagement et votre professionnalisme constants tout au long de cette procédure. Grâce à votre dévouement, nous avons continuellement atteint nos objectifs et fourni des solutions innovantes à nos clients et partenaires.

Dans le cadre de la poursuite de ce litige, je vous rappelle que l’ensemble du dossier est géré par le service juridique de Pega et par nos avocats externes. Il est essentiel de ne pas spéculer sur le bien-fondé ou l’issue de l’affaire. Si vous avez besoin d'aide pour répondre à certaines questions, vous pouvez les envoyer à [email protected] et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Si vous recevez des demandes de médias sur cette décision ou sur le litige en général, veuillez les transmettre à Lisa Pintchman [[email protected]] ou à Sean Audet [[email protected]].

À l'avenir, nous continuerons à faire ce que nous faisons le mieux : accompagner nos clients dans la transformation profonde de leur entreprise.  

Bien à vous,

Ken [Stillwell, Chief Operating Officer and Chief Financial Officer, Pega]

Point de vue de Pega

Comme nous l'avons toujours affirmé – et comme l'ont désormais conclu la Cour suprême de Virginie et la Cour d'appel de Virginie – la décision inédite du tribunal de première instance présentait des failles significatives.

Comme nous l'avons sans cesse déclaré, et comme les experts indépendants en ont convenu, des erreurs importantes ont été commises dans ce procès.

Il n'existe aucun « secret d'affaires » dans ce dossier.

Appian n’a pas respecté l’exigence de base qu’est la confidentialité d’un « secret d’affaires », perdant ainsi le droit à une protection légale concernant ces supposés secrets. L'entreprise a lancé et a rendu disponible sa plateforme à des milliers, voire des millions de personnes, et ce souvent sans aucune exigence de confidentialité, et souvent sans même connaître l'identité des personnes ayant pu bénéficier d'une démonstration du logiciel. Appian a également donné son consentement exprès aux revendeurs de logiciels pour réaliser librement des démonstrations à qui bon leur semblait. Ces clients potentiels étaient libres de prendre un nombre illimité de captures d’écran et de vidéos de ces démonstrations et de les partager à leur guise.

Il s'agit également d'un dossier pourtant sur un logiciel, sans le logiciel.

Pendant le procès, Pega a fermement contesté que des informations d'Appian avaient été copiées dans notre plateforme (et nous étions préparés à le prouver au jury, en présentant les versions antérieures de notre plateforme). Mais le tribunal a fautivement interféré, et le jury n'a pas eu l'opportunité de le constater de ses propres yeux.

La caractérisation des faits par Appian dans ce dossier a toujours été trompeuse.

Un cabinet de recrutement avait mis en relation l'ancien responsable de la veille concurrentielle de Pega (maintenant chez Appian) avec un consultant à temps partiel quia occasionnellement fourni sur une période de 18 mois des démonstrations et des éclairages concernant la plateforme couramment disponible d'Appian. Le consultant était simplement l'un des milliers d'individus utilisant la plateforme Appian pour créer des applications ; il n'avait aucun accès interne à celle-ci au-delà de ce à quoi chaque utilisateur de logiciel Appian pouvait accéder.

Pendant le procès, Appian a dû reconnaître que sa plateforme comportait de gros points faibles (dont la perte de données).

Appian a déclaré que ces points faibles (qu'ils appelaient « limitations structurelles sensibles de la plateforme Appian ») étaient en réalité des secrets d'affaires légitimes. Nous ne sommes pas d'accord, et pensons qu'il est bon pour la clientèle de comprendre toutes les « limitations structurelles sensibles ».

Appian s'interroge sur la décision de Pega de ne pas contester un jugement à 1 dollar.

Appian et le jury ont convenu que la valeur des prétentions au regard du « Virginia Computer Crimes Act » (VCCA — loi de l’État de Virginie sur les crimes informatiques) s'élevait à une indemnisation de 1 dollar seulement. Nous n'allons pas faire perdre de temps à la cour d'appel pour cela, et nous restons concentrés sur les erreurs de droit soulevées dans notre dossier d'appel.

Aucune restriction n’affecte la manière dont Pega développe, vend ou fournit des services sur ses produits, aujourd’hui ou à l’avenir.

Appian a retiré sa demande concernant lesdites restrictions, et il n'y aura aucun impact sur les produits Pega ou sur ce que nous vendons et proposons en tant que service.