Contrat d'essai en ligne Pega Infinity

Conditions générales du contrat d'essai en ligne Pega Infinity

1. Définition

   • Les « règles d'usage » désignent les règles d'usage de Pegasystems telles que publiées au lien suivant : www.pega.com/cloud-aup. Elles sont mises à jour de temps à autre par Pegasystems.
   • Les « informations confidentielles » désignent toutes les informations non publiques fournies par ou au nom d'une partie à l'autre partie, informations liées à l'activité de la partie émettrice, ce qui comprend, mais ne se limite pas au logiciel et à la documentation de Pegasystems.
   • La « documentation » désigne l'ensemble des manuels d'utilisation du logiciel et de l'essai en ligne mis à disposition sur la communauté Pega et sur l'aide en ligne.
   • Le « logiciel » désigne Pega Infinity.
   • La « période » désigne une période de 30 jours débutant à la date de livraison comme indiqué ci-dessous au point 7.

2. Périmètre d'utilisation

   • Au cours de la période, Pegasystems met gratuitement à votre disposition son logiciel par le biais de Pega Cloud services de Pegasystems uniquement afin que vous puissiez l'essayer en interne (l' « essai en ligne »). L'essai en ligne pour mettre au point une application ou pour faire fonctionner une application en production n'est pas autorisé.
   • Pegasystems conserve tous les droits, titres et intérêts concernant le logiciel, l'essai en ligne et tout(e) autre produit dérivé, modification ou amélioration, dont l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est concédé autre que ceux figurant expressément dans le présent contrat.

3. Fin

   • À l'issue de cette période, sauf si Pegasystems consent par écrit à sa prolongation, tous les droits et accès à l'essai en ligne prennent fin et vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'essai en ligne.
   • Les points 6 et 8 à 10 continuent cependant de s'appliquer même après la fin du présent contrat.

4. Vos responsabilités :

   Vous devrez :

   • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte d'utilisateur ;
   • Mettre en place des efforts commercialement raisonnables pour éviter tout accès non autorisé à l'essai en ligne ou tout usage non autorisé de ce dernier et informer Pegasystems immédiatement en cas d'accès ou d'utilisation non autorisés ;
   • Utiliser le logiciel et l'essai en ligne uniquement conformément à la documentation ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur ;
   • Ni vendre, revendre, louer, externaliser, partager, proposer en leasing ou offrir un accès au logiciel ou à l'essai en ligne à un tiers ;
   • Ne saisir aucune information sensible ou confidentielle, telle que des informations permettant d'identifier des personnes, au cours de l'essai en ligne ; et
   • Respecter les règles d'usage.

5. Suspension du service

   • Vous convenez que votre accès à l'essai en ligne et son utilisation peuvent être suspendus sans préavis en cas de panne non anticipée ou non prévue, pour quelque raison que ce soit, dont celles liées à une coupure de courant, une panne du système ou toute autre interruption en dehors du contrôle pouvant être attendu de Pegasystems ou due à une suspension programmée du service.
   • Pegasystems ne peut être tenu pour responsable des dommages, responsabilités ou autres pertes pouvant résulter d'une suspension de l'accès à l'essai en ligne conformément au point précédent.

6. Confidentialité

   • Chaque partie accepte que toute information confidentielle qu'elle reçoit de l'autre partie soit la propriété exclusive de la partie la fournissant ou de ses concédants de licence et peut inclure des secrets industriels et autres informations hautement confidentielles. Pour plus de clarté, mis à part votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, aucune information saisie pour l'essai en ligne ne peut être considérée comme confidentielle.
   • Chaque partie accepte de recevoir et de conserver en toute confidentialité les informations confidentielles fournies par l'autre partie et accepte :
     • de ne pas révéler ou publier de telles informations confidentielles à des tiers ;
     • de ne pas utiliser de telles informations confidentielles sauf aux fins autorisées spécialement par la partie les révélant ; et
     • de limiter l'accès à de telles informations confidentielles uniquement aux dirigeants, directeurs, responsables et employés qui ont besoin de les connaître, ont été informés de la nature confidentielle de ces informations confidentielles et sont soumis à l'obligation de confidentialité de la partie réceptrice.
   • Les clauses de confidentialité ci-dessus ne s'appliquent pas aux informations :
     • disponibles dans le domaine public au moment de leur révélation ;
     • révélées par un tiers qui n'est pas soumis à l'obligation de maintenir la confidentialité de ces informations suite à un accord écrit préalable de la partie émettrice ;
     • apportées à la connaissance de la partie réceptrice par une source autre que la partie émettrice, dans la mesure où cette source est légalement autorisée à détenir et révéler ces informations ;
     • générées de manière indépendante par une partie réceptrice sans utiliser les informations confidentielles de la partie émettrice, comme le révèlent les archives écrites d'une telle partie réceptrice ; ou
     • devant être révélées à un tribunal ou à une instance réglementaire ou à cause de la législation, des lois et des réglementations.

7. Implémentation

   Pegasystems vous fournira un lien vous permettant d'accéder à l'essai en ligne et de l'utiliser. Si jamais vous n'êtes pas encore inscrit sur https://community.pega.com, vous recevrez d'abord un lien pour vous enregistrer sur community.pega.com avant de recevoir le lien vous permettant d'accéder à l'essai en ligne et de l'utiliser. Au cours de la période de l'essai en ligne, vous n'êtes pas autorisé à prendre possession du logiciel utilisé faisant partie de l'essai en ligne.

8. Garanties et clauses de sauvegarde

   PEGASYSTEMS N'APPORTE AUCUNE GARANTIE, DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

9. Limite de responsabilité

   Pegasystems ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit. Pegasystems ne peut être tenu en aucun cas responsable de dommages directs envers vous dépassant une valeur agrégée de 5 000 $.

10. Divers

    • Aucun manquement d'une partie à exercer un pouvoir ou un droit concédé par le présent contrat, à insister sur l'application stricte de toute obligation stipulée par le présent contrat, ainsi qu'aucune habitude ou pratique des parties portant sur les clauses et la portée du présent contrat ne peut constituer une renonciation au droit d'une partie d'exiger l'application complète et exacte des conditions du présent contrat.
    • Le présent contrat est soumis aux lois du Commonwealth of Massachusetts, à l'exception des dispositions concernant les conflits de lois.
    • Le présent contrat constitue l'ensemble des accords des parties pour ce qui est de l'essai en ligne. Il ne peut être corrigé ou modifié que par écrit avec l'accord exprès de chacune des parties. Les contrats et les accords seuls et dans leur totalité entre les parties concernant par le passé l'objet du présent contrat, que se soit par écrit ou par oral, sont remplacés par le présent contrat.