Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites Web, des applications et des autres services en ligne exploités par Pegasystems Inc. (« Pegasystems », « notre », « nos » ou « nous »), y compris, mais sans s’y limiter, https://www.pega.com/fr et toute filiale, qui renvoient aux présentes Conditions d’utilisation ou les intègrent (les « Services en ligne ») et constituent un accord juridique entre vous et Pegasystems. Votre accès aux Services en ligne et leur utilisation, ainsi que les informations et éléments disponibles par l’intermédiaire des Services en ligne, sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation, que vous possédiez ou non un compte pour les Services en ligne lié à votre nom ou à celui de vos employés ou d’autres utilisateurs finaux et/ou à leurs coordonnées (« Compte »). En accédant aux Services en ligne ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services en ligne. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions d’utilisation ou n’acceptez pas d’être lié(e) par celles-ci, n’accédez pas aux Services en ligne, ne les utilisez pas et ne créez pas de Compte pour l’un d’entre eux.

1. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès que les Conditions d’utilisation modifiées seront reliées aux Services en ligne et, si vous possédez un Compte, dès que les modifications vous seront communiquées en les envoyant aux coordonnées que vous nous avez fournies. Vous acceptez de vous conformer à ces modifications et d’y être lié(e) (a) en continuant à utiliser les Services en ligne ou à y accéder après que les Conditions d’utilisation modifiées ont été publiées sur les Services en ligne ou (b) si vous possédez un Compte, en ne demandant pas la résiliation de votre Compte dans les sept (7) jours suivant l’envoi d’un avis de modification tel que décrit ci-dessus.

2. SERVICES EN LIGNE

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, vidéos, marques, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et la disposition d’autres éléments du Contenu, qui sont inclus dans les Services en ligne, sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou à Pegasystems, et sont protégés par les lois sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale. En vous accordant l’accès aux Services en ligne et l’autorisation de les utiliser, Pegasystems ne transfère aucun droit de propriété sur le Contenu présent dans les Services en ligne, et en fournissant des informations et des éléments par l’intermédiaire des Services en ligne, Pegasystems n’octroie aucune licence sur les droits d’auteur, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie des Services en ligne et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par « mise en miroir ») vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’accord écrit préalable de Pegasystems. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez visualiser, utiliser, télécharger et imprimer des parties sélectionnées des Services en ligne uniquement pour votre usage personnel, non commercial et à titre d’information, à condition de ne pas republier ce contenu et de conserver intacts tous les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, attributions, brevets et autres avis de propriété.

Les Services en ligne peuvent contenir d’autres avis de propriété et informations sur les droits d’auteur, dont les conditions doivent être respectées.

Procédure de réclamation en cas de violation du droit d’auteur

Pegasystems respecte les droits d’auteur d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous estimez que votre contenu protégé par le droit d’auteur est publié sur l’un des Services en ligne sans votre autorisation, veuillez contacter notre Agent chargé des droits d’auteur en lui communiquant les informations suivantes :

votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
une description du contenu protégé par le droit d’auteur que vous estimez enfreint ;
une description de l’élément sur les Services en ligne qui, selon vous, porte atteinte à votre contenu protégé par le droit d’auteur, ainsi que son emplacement, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser sur les Services en ligne ;
une attestation de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
une attestation par laquelle vous déclarez, sous peine de parjure, que (a) les informations susmentionnées dans l’avis sont exactes et (b) que vous êtes le détenteur des droits d’auteur concernés ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom dudit détenteur ;et
votre signature physique ou électronique.

Notre Agent chargé des droits d’auteur peut être contacté à l’adresse suivante :

John Hurley
Principal IP Counsel
Pegasystems Inc.
225 Wyman Street
Waltham, MA 02451
E-mail : [email protected]
Téléphone : +1 857-856-2234

Sachez que le dépôt d’un avis ou d’un contre-avis de retrait de droits d’auteur frauduleux ou de mauvaise foi entraîne des conséquences juridiques. Vous devez donc vous assurer que toutes les informations que vous attestez sont exactes avant de les soumettre à notre Agent chargé des droits d’auteur.

Exactitude du Contenu

Vous reconnaissez que Pegasystems n’a pas le devoir ni l’obligation de maintenir l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du Contenu des Services en ligne et vous acceptez de vous fier à ce Contenu à vos propres risques. Bien que Pegasystems s’efforce au maximum de maintenir l’exactitude des Services en ligne, l'entreprise ne déclare ni ne garantit qu’ils sont exempts d’erreurs.

Les informations publiées par Pegasystems sur les Services en ligne peuvent contenir des références à des produits, programmes et services de Pegasystems qui ne sont pas annoncés ou proposés dans votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que ces références n’impliquent pas que Pega ait l’intention de proposer ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre contact commercial Pegasystems local pour obtenir des informations sur les produits, les programmes et les services qui sont disponibles dans votre région.

Fonctionnement des Services en ligne

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre l’une des mesures suivantes, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité : (1) refuser, restreindre, modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement des Services en ligne ou à votre accès à ceux-ci, ou à toute partie de ceux-ci ; (2) modifier ou changer les Services en ligne, ou toute partie de ceux-ci ; et (3) interrompre le fonctionnement régulier des Services en ligne, ou de toute partie de ceux-ci, si nécessaire, pour effectuer une maintenance de routine ou non, pour corriger des erreurs ou pour y apporter d’autres changements. Nous pouvons également apporter des améliorations ou des modifications aux produits ou programmes décrits dans les Services en ligne à tout moment et sans préavis.

3. UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

Contenu fourni par l’utilisateur

Vous reconnaissez que toutes les informations, données ou autres éléments que vous ou un autre utilisateur fournissez dans le cadre des Services en ligne ou que vous nous communiquez d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu que vous fournissez en utilisant nos services e-mail, groupes sociaux, forums, communautés, calendriers et autres fonctions de messagerie ou autres conçues pour vous permettre de publier des informations sur les Services en ligne ou de communiquer avec d’autres personnes par l’intermédiaire des Services en ligne (« Contenu fourni par l’utilisateur »), relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu fourni par l’utilisateur. Cela signifie que c’est vous, et non nous, qui êtes responsable de tout le Contenu fourni par l’utilisateur que vous publiez, affichez, téléchargez, distribuez, diffusez ou mettez à disposition d’une autre manière dans le cadre des Services en ligne. Nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et n’approuvons pas le Contenu fourni par l’utilisateur et, par conséquent, nous n’en garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Vous comprenez qu’en utilisant les Services en ligne, vous pouvez être exposé(e) à un Contenu fourni par l’utilisateur qui est offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit d’un Contenu fourni par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans un Contenu fourni par l’utilisateur, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la publication ou de l’utilisation d’un Contenu fourni par l’utilisateur publié, affiché, téléchargé, distribué, diffusé ou mis à disposition d’une autre manière dans le cadre des Services en ligne.

Pega ne souhaite pas recevoir d’informations personnelles confidentielles, exclusives ou sensibles de votre part par le biais des Services en ligne. Veuillez noter qu’à l’exception des demandes d’assistance Web soumises et de la collaboration dans les communautés spécifiques au Compte, tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous avez soumis N’est PAS confidentiel. Faites toujours preuve de prudence lorsque vous incluez des informations personnelles confidentielles, exclusives ou sensibles par le biais de Contenu fourni par l’utilisateur que vous soumettez, en gardant à l’esprit que Pega et, dans certains cas, d’autres utilisateurs des Services en ligne auront accès à votre Contenu fourni par l’utilisateur.

Fonctionnalités de réseaux sociaux

Les Services en ligne de Pega peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que les boutons « J’aime » ou « Partager » (collectivement, les « Services de réseaux sociaux »). Les Services de réseaux sociaux peuvent collecter l’adresse IP, les détails de la page visitée et définir un cookie ou un pixel pour permettre à la fonctionnalité de s’exécuter correctement. Les Services de réseaux sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit directement sur les Services en ligne de Pega. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société fournissant le Service de réseaux sociaux concerné.

Tout autre contenu que vous publiez, ou tout autre type d’information personnelle que vous mettez à la disposition d’autres participants sur ces plateformes ou applications de réseaux sociaux, n’est pas soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Ces contenus sont en revanche soumis aux conditions d’utilisation de ces applications ou plateformes, ainsi qu’à toute autre directive ou information relative à la protection de la vie privée fournie dans le cadre de leur utilisation, et à la procédure par laquelle vous pouvez retirer vos contenus de ces outils ou obtenir de l’aide pour le faire. Veuillez vous y reporter pour mieux comprendre vos droits et obligations ainsi que ceux de Pega et d’autres parties concernant ce contenu.

Octroi de licence

En soumettant un Contenu fourni par l’utilisateur à Pegasystems (autre que les demandes d’assistance technique et la collaboration communautaire spécifique à un compte privé), vous accordez (ou garantissez que le détenteur de ces droits a expressément accordé) à Pega un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, d’adapter, de publier, de transmettre, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer (ou de faire distribuer) ce Contenu fourni par l’utilisateur sous toute forme, sur tout support et dans toute technologie, connu(e) ou développé(e) ultérieurement, sans compensation à votre égard, sous réserve de notre Déclaration de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que : (a) tous les « droits moraux » que vous pouvez détenir sur ce Contenu fourni par l’utilisateur ont été volontairement cédés par vous et que Pegasystems est libre d’utiliser toutes les idées, tous les concepts, tout le savoir-faire ou toutes les techniques que vous nous soumettez à n’importe quelle fin, autre que l’utilisation des entrées Blueprint à des fins non autorisées dans les Conditions d’utilisation de Blueprint ; et (b) tout le Contenu fourni par l’utilisateur que vous soumettez est exact, n’enfreint pas les présentes Conditions d’utilisation et ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité. Vous déclarez et garantissez également que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à ce Contenu fourni par l’utilisateur, et que notre publication ou utilisation de votre Contenu fourni par l’utilisateur n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers.

Pegasystems se réserve le droit d’utiliser, d’examiner, de modifier, de condenser ou de supprimer tout Contenu fourni par l’utilisateur, ou de refuser de publier tout Contenu fourni par l’utilisateur sur les Services en ligne, à sa seule discrétion. Pega ne garantit pas que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous avez soumis.

Activités interdites

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des Services en ligne. Vous acceptez de ne pas publier, afficher, télécharger, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière tout Contenu fourni par l’utilisateur :

contenant une sollicitation de fonds, une promotion, une publicité, une sollicitation d’achat de biens ou de services, une sollicitation d’autres utilisateurs à utiliser, rejoindre ou devenir membre d’un service commercial ou d’une autre organisation, ou tout autre élément commercial, sauf si le Service en ligne en question autorise spécifiquement ce type de Contenu fourni par l’utilisateur ;
qui enfreint une loi, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
que vous savez être faux, inexact ou trompeur ou qui est, à notre seule discrétion, nuisible, menaçant, offensant, inapproprié, grossier, diffamatoire, vulgaire, calomnieux, obscène, obscène pour les mineurs, pornographique, raciste, lubrique, lascif, répugnant, excessivement violent, harcelant, indécent, illégal, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou répréhensible de toute autre manière ;
qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit publicitaire ou tout autre droit de propriété d’une partie ou que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes ou des informations exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de non-divulgation) ; ou
qui contient des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou d’un matériel informatique ou d’un équipement de télécommunications ;
ne respecte pas les politiques des canaux tiers et des réseaux sociaux sur lesquels Pegasystems est présent sous sa marque.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;
falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu fourni par l’utilisateur transmis dans le cadre des Services en ligne ;
créer une fausse identité ou créer un Compte pour une personne autre que vous-même sans autorisation ;
installer un logiciel, un fichier ou un code non autorisé par l’utilisateur d’un ordinateur ou d’un appareil ou qui prend le contrôle de tout ou partie du traitement effectué par un ordinateur ou un appareil sans l’autorisation de l’utilisateur de l’ordinateur ou de l’appareil ;
prendre des mesures qui entravent le bon fonctionnement des Services en ligne, compromettent leur sécurité ou détériorent de quelque manière que ce soit les Services en ligne ou tout matériel ou toute information disponible par l’intermédiaire des Services en ligne ou qui enfreignent tout code de conduite ou autres directives éventuellement applicables à un Service en ligne particulier ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction des Services en ligne, à tout autre système ou réseau connecté aux Services en ligne, à l’un de nos serveurs ou à l’un des services disponibles sur ou via les Services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, par le piratage, l’extraction de mots de passe ou tout autre moyen non autorisé ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services en ligne ou de tout réseau connecté aux Services en ligne ou contourner les mesures d’authentification des Services en ligne ou de tout réseau qui y est connecté ;
utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations ou du contenu à partir des Services en ligne ou pour y accéder d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation d’outils techniques connus sous le nom de robots, spiders ou scrapers, sans notre autorisation préalable ;
falsifier, supprimer ou modifier toute information de gestion des droits d’auteur ou tout autre marquage de programme ou avis de droits de propriété de Pegasystems, tels que les attributions d’auteur, les mentions légales, les désignations de propriété ou les étiquettes d’origine ou de source de logiciel ou d’autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé sur les Services en ligne ;
recueillir ou collecter et stocker de toute autre manière des informations sur d’autres utilisateurs des Services en ligne, y compris des adresses e-mail ; ou
utiliser, télécharger, copier ou fournir de toute autre manière (contre rémunération ou non) à une personne ou à une entité un répertoire d’utilisateurs des Services en ligne ou d’autres informations relatives aux utilisateurs ou à l’utilisation, ou une partie de ces informations.

Tout élément chargé sur les Services en ligne peut être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion ; il vous incombe de respecter ces restrictions si vous souhaitez utiliser, reproduire ou diffuser l’élément en question.

4. CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS SERVICES EN LIGNE

Documentation

Certaines sections des Services en ligne peuvent contenir de la documentation formelle et informelle relative aux produits de Pega, ainsi que des documents rédigés par des tiers. Toute garantie de Pegasystems quant à la conformité de ses produits avec les spécifications et la documentation pouvant figurer dans votre contrat de licence logicielle s’applique UNIQUEMENT à la documentation qui vous est fournie avec le produit. En cas de conflit entre la documentation formelle figurant sur les Services en ligne et la documentation formelle qui vous a été fournie avec votre produit, c’est cette dernière qui prévaut.

Téléchargements de logiciels

Les Services en ligne peuvent vous permettre, dans certaines sections, de télécharger les produits logiciels de Pegasystems, à condition que vous ayez conclu un accord de licence logicielle distinct, en ligne ou autre, en vertu duquel Pegasystems vous a accordé une licence pour ces produits logiciels. Votre licence pour tout logiciel téléchargé par l’intermédiaire des Services en ligne, l’utilisation que vous en faites, ainsi que vos droits et responsabilités en la matière, sont régis par les conditions générales de l’accord distinct qui s’y rapporte, et non par les présentes Conditions d’utilisation.

Confidentialité

En vertu de votre participation à certaines sections des Services en ligne, vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles pour Pegasystems (« Informations confidentielles »). Ces « Informations confidentielles » désignent toutes les informations confidentielles et exclusives de Pega, y compris, mais sans s’y limiter, les idées, techniques, modèles, inventions, savoir-faire, processus, programmes logiciels, codes sources, secrets commerciaux et œuvres d’auteur relatifs à nos produits et services actuels, futurs et proposés, les listes de clients, d’employés et de fournisseurs, ainsi que l’ensemble du contenu (y compris le Contenu fourni par l’utilisateur) publié sur les Services en ligne par Pegasystems ou tout autre utilisateur. Dans le cadre des présentes, les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent du domaine public sans qu’il n'y ait eu d’acte ou d’omission de la part d’un utilisateur ; (b) étaient en possession légitime d’un utilisateur avant leur divulgation et que l’utilisateur n’a pas obtenues directement ou indirectement de Pega ; ou (c) sont légalement divulguées à un utilisateur par un tiers sans restriction de divulgation.

Vous vous engagez en tout temps à : (a) prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour conserver les Informations confidentielles en toute confiance ; (b) ne pas utiliser les Informations confidentielles d’une manière ou à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou par un accord écrit distinct entre vous et Pegasystems ; et (c) ne pas divulguer ces Informations confidentielles à un tiers qui n’est pas un utilisateur sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit explicite de Pegasystems, au cas par cas. Vous convenez que ces obligations et engagements sont nécessaires et raisonnables pour protéger Pega.

Vous devez vous assurer d'exercer le même degré de diligence pour empêcher l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisées des Informations confidentielles et pour protéger vos propres informations confidentielles de même nature, mais en aucun cas les mesures de protection de ces Informations confidentielles ne doivent être inférieures à celles qu’une entreprise raisonnablement prudente exercerait dans des circonstances similaires. Vous devez prendre rapidement les mesures appropriées pour empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ces Informations confidentielles.

Inscription et mots de passe

Les Services en ligne peuvent vous donner la possibilité ou l'obligation de vous enregistrer ou d’obtenir un mot de passe avant de vous autoriser à accéder à certaines parties des Services en ligne. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de préserver la confidentialité de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe, et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion ou votre Compte. Votre ou vos mots de passe sont propres à l’utilisateur et ne peuvent être utilisés que par vous. Vous vous engagez à : (a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe ou de votre Compte, ou de toute autre violation de la sécurité impliquant l’accès aux Services en ligne par l’intermédiaire de votre Compte ; et (b) vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas et ne tenterez pas de nous faire assumer, ainsi qu'à nos fournisseurs, sociétés affiliées, filiales, coentreprises, prestataires de services tiers, et nos employés, prestataires, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, toute responsabilité, réclamation ou dépense résultant de votre non-respect de cette section.

Services d’IA générative

La présente section régit votre accès aux services Pega GenAI et votre utilisation de ces services lorsque vous utilisez un Pega Buddy, y compris, mais sans s’y limiter, Support Buddy. Lisez attentivement les présentes conditions avant de les accepter :

Utilisation de Pega GenAI :

Si cela est indiqué dans une Annexe applicable ou tout autre accord valide entre vous et Pega, Pega vous fournira une licence d’utilisation de Pega GenAI pour l’utilisation d’un Pega Buddy dans le cadre du champ d’utilisation de ladite Annexe ou dudit accord. Votre utilisation de Pega GenAI sera conforme à la Documentation d’abonnement et à la Politique d’utilisation acceptable, à la présente section et à l’Annexe applicable.
Vous reconnaissez que pour fournir Pega GenAI, Pegasystems peut héberger, utiliser, transmettre et afficher vos données, vos applications et tout produit tiers, et peut examiner votre volume et votre type d’utilisation des Services d’abonnement. Journaux, données d’utilisation, de télémétrie et de diagnostic de Pegasystems. À l’exception des cas prévus dans les présentes, Pegasystems n’acquerra aucun titre ou intérêt de votre part sur vos données ou sur les produits de tiers.
Vous reconnaissez que certains rapports et certaines certifications fournis par Pegasystems peuvent ne pas être applicables à Pega GenAI. Pour obtenir la liste des rapports et certifications disponibles applicables à Pega GenAI, reportez-vous aux détails fournis dans le Pega Trust Center (www.pega.com/fr/trust).
Pega GenAI utilise les prompts saisis par vous et/ou par un utilisateur final. Pour utiliser Pega GenAI, vous devez vous assurer que les prompts sont appropriés et n’enfreignent pas la Politique d’utilisation acceptable ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas passer outre les protections mises en place par Pegasystems, et vous devez vous assurer que les utilisateurs finaux ne le font pas non plus.
Vous reconnaissez qu’à compter de la Date d’entrée en vigueur du présent accord, Pega GenAI utilise Azure OpenAI Service de Microsoft. L’utilisation de Pega GenAI par le client doit être conforme aux conditions de service de Microsoft alors en vigueur (actuellement, https://www.microsoft.com/licensing/terms/productoffering/MicrosoftAzure/MCA#ServiceSpecificTerms) et à celles d’OpenAI (actuellement, https://openai.com/fr-FR/policies/terms-of-use/). À l’avenir, Pegasystems peut avoir recours à d’autres fournisseurs d’IA générative ou changer de fournisseurs d’IA générative tiers. Dans les deux cas, Pegasystems mettra à jour la Documentation d’abonnement pour indiquer le fournisseur d’IA générative nouveau ou mis à jour et les conditions supplémentaires, le cas échéant, qui peuvent être applicables à Pega GenAI. En continuant à utiliser Pega GenAI, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et d’être lié(e) par celles-ci.
Vous déclarez et garantissez que vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité en ce qui concerne vos données, y compris, sans s’y limiter, la fourniture de tous les avis nécessaires et l’obtention de tous les consentements nécessaires relatifs à la collecte et à l’utilisation de ces données par Pega GenAI.
Pegasystems et ses fournisseurs tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à Pega GenAI et à tout Pega Buddy.
Vous reconnaissez que l’IA générative, y compris Pega GenAI, peut produire des résultats étranges, incorrects, inexacts ou inattendus, qui peuvent offenser ou discriminer. Vous êtes responsable de l’utilisation des résultats produits par une IA générative, y compris Pega GenAI et Pega Buddy.
Vous reconnaissez et acceptez que les SLA (contrats de niveau de service), les garanties et les contrôles de sécurité ne s’appliquent pas à Pega GenAI ou à l’utilisation de toute IA générative.

Pega Academy

Pour préserver l'intégrité de nos programmes de formation, certifications et niveaux de distinction des partenaires, tous les utilisateurs doivent effectuer des évaluations, missions et examens de certification honnêtement et sans bénéficier d’une assistance non autorisée. Toute tentative de manipulation, falsification ou contournement du bon déroulé des évaluations, y compris l'utilisation d'outils automatisés, la manipulation de navigateur, l'usurpation d'identité ou le partage de réponses, est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures suivantes :

Enquêter sur les cas présumés de fautes ou d'irrégularités dans le suivi d’un examen ou d’une mission.
Révoquer tout badge, certification ou qualification délivré à une personne ayant enfreint ces conditions.
Ajuster ou révoquer le niveau de distinction d’une organisation partenaire ou cliente si cette distinction a été obtenue ou maintenue par une activité non conforme et/ou ne respecte pas les directives du programme de partenariat Pega alors en vigueur.
Interdire des individus de participer à de futurs programmes de formation ou certification, et/ou exclure des organisations du programme de partenariat Pega.

Nous pouvons utiliser des méthodes automatisées et manuelles pour détecter et prévenir la tricherie ou la fraude. En participant à nos programmes, vous acceptez de coopérer à toute enquête et reconnaissez la finalité de nos décisions en matière de faute.

5. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Ouverture d’un Compte

Lorsque vous nous fournissez des informations vous concernant, par exemple lors de la création d’un Compte ou par le biais de la section « Careers » des Services en ligne, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et votre employeur, et ne pas fournir d’informations qui tentent d’usurper l’identité d’une autre personne ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout Compte que vous créez et/ou de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services en ligne ou d’une partie de ceux-ci.

Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») de notre site Web fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation et est intégrée aux présentes par cette référence. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos informations comme décrit dans la Déclaration de confidentialité.

Cliquez ici pour consulter la Déclaration de confidentialité.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET SERVICES EN LIGNE

Les Services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites Web et des applications de tiers pour votre commodité et votre information. Pega ne contrôle pas ces sites Web et applications de tiers, ne les approuve pas et ne fait aucune déclaration à leur sujet. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites Web et applications qui ne sont pas sous notre contrôle, et que vous ne nous tiendrez pas responsables de tout préjudice pouvant résulter de votre accès à un site Web ou une application lié(e) ou de leur utilisation.

7. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES EN LIGNE ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET CONTENUS QUI Y SONT INCLUS OU QUI SONT DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE. LES SERVICES EN LIGNE ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET CONTENUS QUI Y SONT INCLUS OU QUI SONT DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PEGASYSTEMS NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS ET CONTENUS INCLUS DANS LES SERVICES EN LIGNE OU DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT EXACTS, À JOUR, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS ; QUE LES SERVICES EN LIGNE SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; QUE TOUTE ANOMALIE OU ERREUR SERA CORRIGÉE ; QUE LES SERVICES EN LIGNE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU QUE TOUT PROBLÈME SIGNALÉ PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION QUE PEGASYSTEMS FOURNIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EN LIGNE. VOUS UTILISEZ LES SERVICES EN LIGNE À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION, SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS, RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE, DE LEUR UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos fournisseurs, sociétés affiliées, filiales, coentreprises, prestataires de services tiers et nos employés, prestataires, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, de toute responsabilité, réclamation et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou étant liée à cette violation, votre soumission de tout Contenu fourni par l’utilisateur ou votre utilisation des Services en ligne, y compris l’exactitude ou l’exhaustivité de tout produit, programme ou service que vous avez reçu, ou des données, informations, services, rapports, analyses ou publications qui en découlent.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Choix du droit et de la juridiction

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès aux Services en ligne et à leur utilisation soient régies par le droit fédéral américain et le droit du Commonwealth du Massachusetts, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services en ligne, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, peut être arbitré par les tribunaux du Commonwealth du Massachusetts et, en vertu des présentes, vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux et acceptez tout acte de procédure, signification et avis juridique en relation à toute poursuite pouvant être initiée dans lesdits tribunaux. Vous et Pega acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux et convenez de leur compétence pour toute action ou procédure de ce type, et qu’un jugement définitif dans le cadre d’une telle action ou procédure sera concluant et contraignant et pourra être exécuté dans d’autres juridictions. Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, la disposition précédente ne s’applique pas et vous pouvez saisir les tribunaux du pays où vous résidez.

Réparation équitable

Vous reconnaissez que toute violation ou menace de violation des présentes Conditions d’utilisation entraînera un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas un recours adéquat, et que nous sommes donc en droit de demander une réparation équitable immédiate, y compris par voie d’injonction, en plus des droits et des recours dont nous disposons par ailleurs en vertu de la loi. Si nous cherchons à obtenir un recours équitable, il ne nous sera pas interdit ni empêché d’obtenir un recours en justice, et il ne sera pas non plus considéré que nous avons fait le choix d’un recours.

Avis ou communication

Vous acceptez que Pegasystems puisse vous envoyer tout avis ou communication requis(e) ou autorisé(e) en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute coordonnée que vous avez fournie à Pega, y compris, mais sans s’y limiter, une adresse postale ou électronique.

Autonomie des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou non valide en vertu d’une loi en vigueur ou est jugée telle par une décision de justice applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions d’utilisation inapplicables ou non valides dans leur ensemble, et cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition inapplicable ou non valide dans les limites de la loi en vigueur ou des décisions de justice applicables.

Dérogation

Toute dérogation de notre part concernant une violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une dérogation à une autre violation de cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation et ne doit pas être interprétée comme telle. Toute dérogation doit être faite par écrit. Le fait que nous n’insistions pas sur le strict respect d’une condition des présentes Conditions d’utilisation à une ou plusieurs reprises ne doit pas être considéré comme une dérogation et ne nous prive pas du droit d’insister sur le strict respect de cette condition ou de toute autre condition des présentes Conditions d’utilisation à l’avenir.

Cession

Vous acceptez de ne pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou tout intérêt y afférent, y compris, mais sans s’y limiter, en accordant une sous-licence ou en déléguant toute obligation en vertu des présentes, sans le consentement écrit préalable de Pegasystems.

Totalité de l’Accord

Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs entre vous et nous, ou de votre part ou de la nôtre, en ce qui concerne l’objet des présentes.

Nous contacter

Pour toute question ou remarque concernant les Services en ligne ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.

Date de révision : 21 octobre 2025

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