Contrat Pega Blueprint®
Pour les clients Pega ayant un contrat en vigueur. Si vous accédez à Pega Blueprint en qualité d’utilisateur autorisé d’une organisation disposant d’un contrat-cadre en vigueur avec Pegasystems, couvrant les services Pega Cloud (le « Contrat » de votre organisation), votre utilisation de Blueprint est régie par ce Contrat, l’Annexe Pega Blueprint figurant à la fin de cette page, la Documentation relative aux abonnements Pega Cloud et la Politique d’utilisation acceptable. L’Annexe Pega Blueprint est réputée constituer une annexe à votre Contrat et l’utilisation de Blueprint par votre organisation vaut acceptation de cette annexe. Le Contrat Pega Blueprint ci-dessous ne vous est pas applicable et sa clause relative à l’ordre de priorité des documents ne prévaut pas sur votre Contrat. Tous les autres utilisateurs sont liés par le Contrat Pega Blueprint ci-dessous.
Le présent Contrat Pega Blueprint ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence (le « Contrat »), constitue un accord juridiquement contraignant entre l’organisation cliente, cliente potentielle ou partenaire de Pega pour le compte de laquelle vous agissez (« vous » et « votre ») et Pegasystems Inc. (« Pega »). Le présent Contrat régit votre accès aux services Pega Blueprint (« Blueprint ») et leur utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de les accepter. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis immédiatement après leur première occurrence dans le présent Contrat sont définis à la section 7. Le présent Contrat prend effet à la première des deux dates suivantes : la date à laquelle vous acceptez électroniquement une version du présent Contrat ou la date à laquelle vous accédez à Blueprint ou l’utilisez pour la première fois (la « Date d’entrée en vigueur »). En cas de contradiction entre le présent Contrat et un document incorporé par référence, le présent document prévaut.
- Licences, restrictions et propriété :
- Une licence vous est concédée pour accéder à Blueprint et l’utiliser à des fins d’évaluation et de développement. Dans le cadre de votre utilisation de Blueprint, vous pouvez fournir des données d’entrée à Blueprint (les « Données d’entrée ») et recevoir des données de sortie de Blueprint, notamment, sans s’y limiter, un modèle structuré de workflow comprenant des structures de données et d’autres informations connexes (un « Workflow »), un fichier de sortie et une visualisation d’un ou plusieurs Workflows (collectivement et individuellement, les « Données de sortie »). Vous pouvez utiliser les Données de sortie pour présenter et communiquer des processus métier repensés et générer de nouvelles applications Pega Platform.
- Vous concédez à Pega, à ses partenaires et à ses mandataires agissant pour son compte une licence leur permettant d’héberger, de stocker, d’utiliser, de copier, d’exécuter, de transmettre et d’afficher les Données d’entrée et de sortie issues de votre utilisation de Blueprint, y compris Vos données, et de consigner les données d’utilisation, de télémétrie et de diagnostic ainsi que le contenu des prompts et des réponses, afin de fournir le service Blueprint. Pega n’utilisera pas Vos données, ni vos Données d’entrée ou de sortie, pour entraîner les modèles de Pega GenAI ou pour aider des tiers à créer des Données d’entrée. Pega peut toutefois utiliser vos Coordonnées professionnelles à des fins commerciales internes, conformément à notre Déclaration de confidentialité et à la finalité de l’application Blueprint.
- Sauf autorisation légale expresse, vous ne pouvez pas procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source ou les protocoles de Blueprint.
- Pega conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à Blueprint ainsi qu’à tout dérivé, toute modification, toute amélioration et tout Support de référence, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Blueprint relève de la propriété intellectuelle exclusive et des Informations confidentielles de Pega. Le présent Contrat ne vous concède que les droits qu’il énonce expressément. Si vous communiquez des suggestions visant à améliorer Blueprint, Pegasystems détiendra l’intégralité des droits, titres et intérêts afférents à ces suggestions et pourra les utiliser sans restriction.
- Les prompts et informations fournis par d’autres utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de Blueprint peuvent être similaires ou identiques à vos Données d’entrée et ne sont pas considérés comme tels.
- Les Données de sortie de Blueprint ne sont pas forcément uniques et d’autres utilisateurs peuvent recevoir des contenus similaires de la part de Blueprint. Les réponses demandées par d’autres utilisateurs et générées à leur intention ne sont pas considérées comme vos Données de sortie.
- Blueprint comporte la mention de droit d’auteur de Pega, que vous devrez reproduire sur toute copie autorisée des Données de sortie que vous réalisez. Toute modification de Blueprint est interdite, sauf autorisation contenue dans le présent Contrat.
- Vos responsabilités. Vous vous engagez à :
- utiliser Blueprint et les Données de sortie uniquement conformément au présent Contrat, à la Documentation applicable ainsi qu’aux lois et réglementations applicables ;
- ne pas vendre, revendre, louer, externaliser, partager le temps d’utilisation, concéder en sous-licence, effectuer une démonstration, donner accès ni présenter de toute autre manière Blueprint ou les Données de sortie à un tiers sans l’accord écrit préalable de Pega (à l’exception des partenaires autorisés de Pega fournissant des Données de sortie à un client ou un prospect enregistré de Pega, sous réserve des conditions contenues dans le présent Contrat et de celles figurant dans le fichier de sortie) ;
- utiliser Blueprint uniquement avec des données, applications et/ou systèmes dont vous êtes propriétaire ou que vous avez l’autorisation d’utiliser ;
- ne pas utiliser de données réelles de vos clients, de données à caractère personnel (PII), de données personnelles de santé, d’autres données personnelles sensibles ni d’informations que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser dans Blueprint ;
- respecter la Politique d’utilisation acceptable, les Conditions d’utilisation, la Déclaration de confidentialité et toutes les lois applicables ;
- obtenir tous les consentements nécessaires auprès de vos clients et leur fournir toutes les informations requises dans le cadre de votre utilisation de l’IA générative et des Coordonnées professionnelles ; et
- ne pas contourner les mesures de protection mises en place par Pega.
- Absence d’engagement. L’utilisation de Blueprint ne constitue pas une offre ou un engagement de la part de Pega, et n’entraîne aucune obligation légale pour Pega, qui n’est pas tenu de fournir de quelconques éléments, codes ou fonctionnalités, entre autres. Le calendrier de développement et de lancement des caractéristiques ou fonctionnalités de Blueprint ou d’autres produits Pega relève de la seule discrétion de Pega.
- Garanties, limitations et exonération de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (I) BLUEPRINT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; (II) PEGA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ DES DROITS ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (III) PEGA NE GARANTIT PAS QUE BLUEPRINT SOIT EXACT, À JOUR, COMPLET OU EXEMPT D’ERREURS, QUE SON UTILISATION SOIT ININTERROMPUE OU QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS SOIENT CORRIGÉES.
Pega ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs de quelque nature que ce soit, des pertes de bénéfices, des pertes de revenus, des pertes d’opportunités commerciales, des pertes d’économies, des pertes de capitalisation boursière ou des atteintes à la réputation, que ces dommages soient directs ou indirects, même si Pega avait connaissance de tels dommages ou pertes. La responsabilité de Pega au titre des dommages directs ne pourra en aucun cas excéder un montant total de 5 000 USD (quelle que soit la nature des dommages et qu’ils résultent d’une violation contractuelle, d’un manquement à une garantie, d’un fait dommageable ou de tout autre fondement), même si Pega a été informé de la possibilité de tels dommages. - Conditions générales de Pega GenAI. Blueprint utilise Pega GenAI. Les conditions suivantes s’appliquent donc à l’utilisation de Blueprint.
- Utilisation de Pega GenAI. Vous reconnaissez qu’à la Date d’entrée en vigueur du présent Contrat, Pega GenAI utilise des grands modèles de langage (« LLM ») tiers. Votre utilisation de Pega GenAI doit à tout moment respecter les Conditions relatives aux LLM.
- Réclamations tierces.
- Vous comprenez et reconnaissez que Pega GenAI peut produire des réponses similaires à des prompts ou des demandes similaires émanant de plusieurs personnes, et qu’aucun droit sur les Données de sortie ne peut s’appliquer à l’égard de tiers.
- Il vous incombe de répondre à toute réclamation de tiers concernant votre utilisation de Pega GenAI (y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour violation du droit d’auteur ou d’autres droits liées aux résultats de votre utilisation de Pega GenAI, notamment en cas de violation des conditions du présent Contrat).
- Vous devez indemniser Pega et assurer sa défense contre toute réclamation de tiers découlant (i) de Données d’entrée, de données (y compris Vos données), d’applications ou de systèmes que vous utilisez avec Blueprint et qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou en constituent une appropriation illicite ; ou (ii) de votre utilisation de Blueprint en violation du présent Contrat ou des lois applicables.
- Limitations et exonération de responsabilité. Vous reconnaissez que l’utilisation de Pega GenAI peut ne pas être précise, fiable, sûre ou bénéfique. Vous devez évaluer l’exactitude de toutes les Données de sortie de Pega GenAI et vérifier, notamment au moyen d’un contrôle humain, qu’elles sont appropriées. Vous reconnaissez que Pega GenAI peut produire des Données de sortie inhabituelles, erronées, inexactes ou non souhaitées. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des Données de sortie produites par Pega GenAI.
- Dispositions diverses.
- Pega est susceptible de mettre à jour les conditions du présent Contrat de temps à autre. La poursuite de l’utilisation de Blueprint sera considérée comme votre acceptation des conditions mises à jour. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties concernant l’accès à Blueprint et son utilisation. Le présent Contrat annule et remplace tout accord préalable entre les parties relatif à l’objet des présentes, qu’il soit écrit ou oral.
- Chaque partie convient que toute Information confidentielle de l’autre partie relève de la propriété intellectuelle exclusive de ladite partie et de ses concédants de licence. Chaque partie s’engage à recevoir et à conserver confidentiellement les Informations confidentielles fournies par l’autre partie, à ne pas divulguer ou publier lesdites Informations confidentielles à un quelconque tiers et à ne les utiliser qu’aux fins expressément autorisées par la partie divulgatrice et conformément au présent Contrat.
- Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ou aucune obligation découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Pega.
- Pega peut résilier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les Sections 1b à 1f et 3 à 7 demeureront applicables après la résiliation du présent Contrat. À la résiliation du Contrat, vous devez cesser d’accéder à Blueprint.
- Si une quelconque partie du présent Contrat est déclarée trop générale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront valides et applicables dans toute la mesure permise.
- Le présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou s’y rapportent sont régis par les lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous êtes établi(e) dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, à Singapour, en Nouvelle-Zélande ou en Australie, la disposition précédente ne s’applique pas et vous pouvez saisir les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.
- Définitions : la définition des termes employés dans le présent Contrat figure ci-dessous.
- L’expression « Politique d’utilisation acceptable »désigne la politique en vigueur publiée à l’adresse suivante, telle que mise à jour périodiquement : https://www.pega.com/fr/acceptable-use.
- L’expression « Support de référence » désigne les processus, méthodes, logiciels, modèles, documents connexes, conceptions et savoir-faire que Pega crée pour vous, indépendamment des services. Dans les Supports de référence, l’on retrouve aussi les éléments corporels et incorporels créés par Pegasystems qui s’appliquent généralement aux autres clients, produits et services de Pegasystems et qui n’incluent aucune de vos Informations confidentielles.
- L’expression « Coordonnées professionnelles » désigne les coordonnées professionnelles (noms, titres et fonctions, numéros de téléphone professionnels, adresses des bureaux et adresses e-mail) des employés et prestataires de chaque partie.
- L’expression « Informations confidentielles » désigne toutes les informations privées fournies par une partie ou en son nom à l’autre partie concernant les activités de la partie divulgatrice, y compris, sans s’y limiter, les logiciels et la Documentation de Pega. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont dans le domaine public au moment de leur divulgation ; (ii) sont divulguées avec le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice ; (iii) sont portées à la connaissance de la partie destinataire par une source autre que la partie divulgatrice, à condition que cette source soit légalement autorisée à détenir et à divulguer ces informations ; ou (iv) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans utilisation des Informations confidentielles de la partie divulgatrice, comme en attestent les documents écrits de la partie destinataire.
- Le terme « Documentation » désigne les manuels d’utilisation des logiciels et de Blueprint, disponibles sur Pega.com ou via l’aide en ligne.
- L’expression « IA générative » désigne les technologies et algorithmes d’intelligence artificielle utilisant des modèles génératifs pour produire du texte, du code ou toute autre forme de contenu en réponse à une Donnée d’entrée ou à un prompt.
- L’expression « Conditions relatives aux LLM » désigne les conditions publiées aux liens suivants pour les LLM concernés, telles que mises à jour périodiquement : Microsoft (Conditions de Microsoft), AWS (Conditions d’AWS), Anthropic (Conditions d’Anthropic) et Google (Conditions de Google Gemini et Conditions des API Google Gemini).
- L’expression « Pega GenAI » désigne les fonctions et capacités basées sur l’IA générative et proposées par Pega dans le cadre de Blueprint.
- L’expression « Données à caractère personnel (PII) » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ou autrement soumise aux lois sur la protection des données applicables à vous ou à Pega.
- L’expression « Déclaration de confidentialité » désigne la déclaration de confidentialité de Pega publiée à l’adresse suivante, telle que mise à jour périodiquement : https://www.pega.com/fr/privacy-and-security.
- L’expression « Conditions d’utilisation » désigne les conditions publiées à l’adresse suivante, telles que mises à jour périodiquement : https://www.pega.com/fr/terms.
- L’expression « Vos données » désigne toute information reçue de votre part ou pour votre compte qui est stockée, transférée ou traitée par Blueprint. Vos données comprennent les Coordonnées professionnelles.
Pour les clients disposant d’un contrat-cadre en vigueur couvrant les services Pega Cloud
Contrat. La présente Annexe constitue une annexe au contrat-cadre conclu entre Pegasystems Inc. et votre organisation couvrant les services Pega Cloud (le « Contrat »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Annexe ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat et dans la Documentation relative aux abonnements Pega Cloud. L’utilisation de Blueprint par votre organisation vaut acceptation de la présente Annexe.
Logiciel/Service. Pega Blueprint (« Blueprint »), un service cloud supplémentaire tel que décrit dans la Documentation relative aux abonnements Pega Cloud disponible sur pega.com/subscription. Blueprint est un service utilisé lors de la phase de conception. Il ne constitue pas un Service par abonnement et n’est pas fourni dans un Environnement client ni en tant que composante de celui-ci. Les dispositions du Contrat applicables uniquement aux Services par abonnement ou aux Environnements, notamment les niveaux de service et les engagements propres aux Environnements, ne s’appliquent pas à Blueprint. Pega n’utilise pas les Données d’entrée ou les Données de sortie des clients provenant de Blueprint pour entraîner des modèles d’IA générative.
Objet de la licence. Une licence est concédée à votre organisation pour accéder à Blueprint et l’utiliser afin d’évaluer, d’imaginer et de concevoir des applications. Dans le cadre de votre utilisation de Blueprint, vous pouvez fournir des données d’entrée (les « Données d’entrée ») et recevoir des Données de sortie, notamment des modèles structurés de workflows, des structures de données, des fichiers de sortie et des visualisations (les « Données de sortie »). Vous pouvez utiliser les Données de sortie pour présenter et communiquer des processus métier repensés et générer des applications Pega Platform. L’utilisation de Blueprint est soumise à la Politique d’utilisation acceptable et aux Responsabilités des clients Pega Blueprint figurant dans la Documentation relative aux abonnements.
Région de déploiement. Blueprint est hébergé dans la région Pega Cloud associée à l’adresse de votre organisation, comme indiqué dans la section consacrée à Pega Blueprint de la rubrique « Deployment regions for Pega Cloud » de la Documentation relative aux abonnements. La région de Blueprint est déterminée par l’adresse de votre organisation et ne dépend pas de la Région de déploiement choisie pour vos Environnements Pega Cloud.
Durée. La présente Annexe prend effet lors de la première utilisation de Blueprint par votre organisation et demeure applicable tant que votre Contrat est en vigueur. Chacune des parties peut résilier la présente Annexe à tout moment moyennant une notification écrite à l’autre partie.
Frais. Gratuit.