Conditions générales relatives aux Événements et aux Téléchargements
Les présentes Conditions générales relatives aux Événements et aux Téléchargements s’appliquent à la présence ou à la participation à tout événement accueilli ou organisé par Pegasystems (« Pega », « nous »), y compris les événements en personne et les événements et webinaires en ligne (chacun, un « Événement »), ou au téléchargement de contenu à partir de notre site Web, des sites Web des sociétés affiliées ou des sites Web des partenaires lorsqu’ils sont en co-branding (chacun, un « Actif »). En vous inscrivant, en assistant ou en participant d’une autre manière à un Événement Pegasystems et/ou en accédant à ces sites Web, en les parcourant ou en les utilisant, et/ou en téléchargeant un Actif, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions générales relatives aux Événements et aux Téléchargements (« Conditions générales relatives aux Événements et aux Téléchargements ») et par les Conditions d’utilisation de pega.com à l’adresse https://www.pega.com/fr/terms et vous confirmez que vous avez l’âge légal pour être lié(e) par celles-ci et participer à l’Événement et/ou télécharger un Actif. Pegasystems se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis.
1) Normes de conduite - Événements.
Pour nous aider à offrir la meilleure expérience possible à chacun, nous attendons des participants qu’ils fassent preuve de respect et de considération. Les comportements inacceptables incluent, mais ne sont pas limités aux suivants : harcèlement ; discrimination ; comportement obscène, provocateur ou offensant à l’égard des participants à l’Événement, des organisateurs ou d’autres personnes ; langage, symboles ou graphiques offensants et/ou inappropriés sur les chats, questions-réponses, forums de discussion et autres éléments de l’Événement en ligne ; trouble à l’ordre public ; commission de tout acte frauduleux ou illégal ; destruction ou vandalisation de biens ; possession d’armes ou de substances illégales ; non-respect des règles du lieu ou des instructions des organisateurs de l’Événement ; partage des badges de l’Événement ; interférence avec les opérations de l’Événement ; copie ou reproduction non autorisée des documents de l’Événement ; ou collecte non autorisée d’informations sur les participants ou les organisateurs de l’Événement. Les organisateurs de l’Événement pourront prendre toute mesure raisonnable qu’ils jugeront appropriée en réponse à un comportement inacceptable, y compris l’expulsion de l’Événement sans remboursement et l’intervention des forces de l’ordre. Veuillez signaler tout non-respect de ces normes aux organisateurs de l’Événement.
2) Acceptation des risques - Événements.
Vous êtes responsable de vos actes pendant l’Événement et votre participation est entièrement volontaire. Vous assumez tous les risques liés à votre participation à l’Événement et, dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez, pour vous-même et vos représentants légaux et personnels, à toute réclamation contre Pega, ses employés, directeurs, représentants et agents en rapport avec l’Événement, y compris les réclamations pour dommages corporels ou matériels.
Vous reconnaissez et comprenez ce qui suit :
- La participation à un Événement comporte un risque d’exposition à des maladies infectieuses, y compris, mais sans s’y limiter, la COVID-19, et de contracter des maladies infectieuses. Bien que le respect des protocoles de présence puisse réduire le risque de contracter une maladie infectieuse, y compris la COVID-19, le risque de maladie grave et de décès existe néanmoins.
- Vous assumez, en toute connaissance de cause et en toute liberté, tous les risques liés à l’exposition à une maladie infectieuse, telle que la COVID-19, lors de votre participation à un Événement, même s’ils résultent de la négligence ou de la faute des Renonciataires (tels que définis ci-dessous).
- Par les présentes, vous assumez en toute connaissance de cause le risque de blessure, de préjudice et de perte associé à la participation à un Événement, y compris toute blessure, tout préjudice et toute perte causés par la négligence, la faute ou la conduite de quelque nature que ce soit de la part des Renonciataires.
3) Renonciation.
Vous comprenez que Pega (et/ou d’autres personnes agissant en notre nom) enregistrera et diffusera l’Événement par le biais de photos, de vidéos, de diffusion sur le Web, de streaming, d’enregistrements audio ou d’autres moyens (« Enregistrement ») et que votre image, votre ressemblance, votre voix, vos mots et d’autres caractéristiques d’identification (« Image ») peuvent être capturés dans de tels Enregistrements. Vous acceptez les Enregistrements et consentez à ce que Pega les utilise. Vous accordez irrévocablement à Pega et à ses agents, prestataires, détenteurs de licences et délégataires, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs, une licence perpétuelle non exclusive, mondiale, libre de redevances et entièrement payée pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, traduire, afficher, exécuter et exploiter de toute autre manière les Enregistrements et votre Image, en tout ou en partie, dans n’importe quel format de média et par n’importe quel canal de média, de n’importe quelle manière et à n’importe quelle fin dans le cadre des activités de Pega, y compris l’Événement ou des Événements similaires, ainsi qu’à toute autre fin légale. Vous renoncez à tout droit à la vie privée et à la publicité, ainsi qu’à toute demande d’indemnisation ou de dommages-intérêts, ou toute revendication de violation des droits de propriété intellectuelle, en rapport avec les Enregistrements et/ou toute publicité ou annonce y afférente. Vous déclarez avoir lu et compris cette renonciation et avoir l’âge légal pour l’accepter.
4) Conformité au droit.
Pega met tout en œuvre pour se conformer aux lois et règles gouvernementales en matière d’éthique et de cadeaux. Vous déclarez que l’inscription et la participation à l’Événement n’enfreignent pas les lois applicables dans votre État ou votre pays d’origine, ni les politiques internes et les lois en vigueur chez votre employeur. Pour toute question, veuillez contacter l’assistance de Pega dédiée à la conformité à l'adresse [email protected].
5) Confidentialité.
Votre inscription et votre participation à l’Événement, ou le téléchargement d’un Actif, sont soumis à la Déclaration de confidentialité de Pega, disponible sur www.pega.com/fr/privacy. En fonction de l’Événement, des badges nominatifs, des bracelets ou des dispositifs similaires (« Badge ») peuvent être équipés d’une technologie d’identification par radiofréquence (RFID) ou d’une autre technologie utilisée pour enregistrer votre participation à un Événement physique, ou d’une technologie logicielle permettant d’enregistrer votre participation à un Événement virtuel. En acceptant que votre Badge soit scanné lors d’un Événement physique, en visitant un stand virtuel ou une session lors d’un Événement virtuel, ou en téléchargeant un Actif, vous autorisez le partage de ces informations avec les sponsors, les partenaires Pega ou les sociétés affiliées (« Sponsors affiliés ») dont vous visitez le stand, dont vous assistez aux sessions, y compris les Événements en co-branding, ou dont vous téléchargez l’Actif. Pour obtenir une liste actualisée des partenaires Pega, veuillez consulter notre site Web dédié : www.pega.com/fr/services/partnerships. Vous acceptez que les Sponsors affiliés du site Web des Partenaires Pega, de la page Web de l’Événement, de la page Web de l’Actif ou sur l’Actif puissent utiliser ces informations conformément à leur propre politique de confidentialité, et que Pega ne soit pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.
6) Sécurité.
Pega se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable pour assurer la sécurité de l’Événement, de ses participants et de ses organisateurs. Pegasystems Inc. est l’organisateur de l’Événement et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de refuser l’accès à l’Événement à toute entité ou personne.
7) Déclarations prospectives.
Certaines déclarations faites lors de l’Événement peuvent être interprétées comme des « déclarations prospectives » au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les termes ou expressions : s’attend à, anticipe, a l’intention de, planifie, croit, sera, pourrait, devrait, estime, peut, cible, stratégies, projette, prévoit, guide, probable et habituellement ou des variations de ces termes et d’autres expressions similaires identifient des déclarations prospectives, qui ne sont valables qu’à la date à laquelle elles ont été formulées et qui sont basées sur les attentes et les hypothèses actuelles. Ces déclarations portant sur des événements futurs, elles sont soumises à divers risques et incertitudes. Les résultats réels pour cette année et au-delà pourraient différer matériellement des attentes actuelles de Pegasystems.
8) Annulations et remboursements.
Les annulations d’inscription, et/ou de participation à des formations payantes ou à une journée « Developer Day » peuvent être effectuées jusqu’à 15 jours ouvrables avant le début de l’Événement. Le traitement des remboursements, le cas échéant, prend de 5 à 7 jours ouvrables, en fonction de votre banque. Les paiements par chèque nécessitent un délai de traitement de 2 semaines. Les annulations reçues dans les 15 jours ouvrables précédant un Événement ou la non-participation ne seront pas remboursées. Les inscriptions effectuées dans le cadre d’une offre groupée ne sont pas remboursables.
9) Limitation de responsabilité.
Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, votre participation à l’Événement et tous les services, informations et éléments fournis dans le cadre de l’Événement sont fournis par Pegasystems et/ou ses fournisseurs respectifs « en l’état », sans garantie ni condition d’aucune sorte, et Pegasystems et/ou ses fournisseurs respectifs déclinent par la présente toutes les garanties, y compris toutes les garanties et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
Dans les limites autorisées par la loi, Pegasystems et/ou ses fournisseurs respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages corporels ou matériels, ou de toute autre perte, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, spéciaux ou exemplaires résultant de ou liés à cet accord, à la participation à l’Événement ou aux services, informations ou éléments fournis dans le cadre de l’Événement. Cette exclusion s’applique quelle que soit la base juridique de la réclamation et même si la partie est informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale maximale de Pega, de ses administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents et représentants pour toute perte, tout dommage ou toute action en rapport avec l’Événement ne dépassera pas le montant des frais d’inscription, le cas échéant, que vous aurez payés à Pega.
10) Inscription.
La réception par Pega de l’inscription et/ou du paiement ne constitue pas une acceptation. Les inscriptions et les paiements non acceptés seront renvoyés.
11) Force majeure.
Dans le cas où Pegasystems est empêché d’exécuter ses obligations en raison d’une cause indépendante de sa volonté, telle que, mais non limitée à : des émeutes, des guerres ou des hostilités au sein ou entre des nations ; des catastrophes naturelles, des incendies, des tempêtes, des inondations, des tremblements de terre, des ouragans et d’autres catastrophes naturelles ; des maladies, des épidémies, des pandémies ou des urgences sanitaires ; l’incapacité d’un tiers à fournir des biens ou des services pour l’Événement ; des perturbations des lignes électriques, des lignes de communication ou d’autres services d’utilité publique ; ou des embargos, des interdictions de voyager et d’autres restrictions ou recommandations gouvernementales qui affectent ou ont un impact matériel sur l’objectif de l’Événement ; ou toute autre situation qui rend impossible, illégal ou commercialement irréalisable pour Pegasystems d’organiser l’Événement, Pegasystems se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer l’Événement, et sera libéré de ses obligations et responsabilités en relation avec celui-ci.
12) Âge requis.
Les participants doivent être âgés de 21 ans ou plus pour participer à l’Événement ou télécharger un Actif.
Vous devez accepter ces conditions pour participer à l’Événement.